Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 21 mai 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent les modalités et conditions régissant votre utilisation du site Internet www.massivebio.com ainsi que de ses sites affiliés (le « Site »), et des services qui y sont proposés, notamment les applications mobiles Synergy-AI Clinical Trial Finder et Cancer Quiz (les « Applications Mobiles »), les services de Recherche d’essais cliniques, Comité virtuel des tumeurs, Réseau clinique, Optimiseur d’utilisation des médicaments (« DUO »), Données du monde réel, ainsi que d’autres applications en ligne ou hors ligne (les « Plateformes »). Ces services s’adressent aux patients atteints de cancer (« vous » / « votre »), à leurs oncologues, médecins référents, investigateurs principaux, membres du personnel clinique, ainsi qu’aux oncologues experts chargés d’évaluer votre dossier médical et d’identifier les options de traitement ou de participation à des essais cliniques. Ces services sont proposés par Massive Bio (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Désormais, l’ensemble constitué du Site, des Applications Mobiles et des Plateformes sera désigné collectivement sous le terme « Solutions ».

Massive Bio est une société d’analyse de données qui fournit un deuxième avis médical et un service de mise en correspondance avec des essais cliniques en évaluant les informations cliniques existantes d’un patient atteint de cancer. La société s’appuie sur sa plateforme d’intelligence artificielle propriétaire et propose des services de conseil aux oncologues des patients, en identifiant et en expliquant les options thérapeutiques les mieux adaptées au profil génomique du patient, à ses objectifs de traitement et à ses ressources (collectivement, les « Services »). Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué par Massive Bio, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions constituent un contrat juridique entre vous et la Société, régissant votre accès aux Solutions ainsi que votre utilisation des Services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant toute utilisation des Services. En outre, si vous utilisez un service spécifique proposé sur les Solutions ou accessible via celles-ci, vous acceptez d’être soumis à toutes les règles ou directives applicables à ce service. Ces règles ou politiques sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve ni condition, l’ensemble des Conditions d’utilisation.

Do not use the services if you do not accept the terms. AVIS D’ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PRÉVOIENT QUE TOUS LES LITIGES SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET NON DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ INTRODUIRE À L’ENCONTRE DE MASSIVE BIO.

1. Éligibilité

Les Solutions et nos Services sont conçus pour être conformes aux lois et réglementations des États-Unis (« U.S. »), des pays de l’Union européenne (« UE »), du Canada, ainsi que d’autres pays dans lesquels Massive Bio propose ses Solutions. Les Solutions et Services sont destinés à être accessibles et utilisés par les résidents des États-Unis, de l’Union européenne, du Canada, et des autres pays où Massive Bio fournit ses Services. La Société ne déclare ni ne garantit que les Services soient appropriés à une utilisation dans toute autre juridiction. Si vous choisissez d’accéder aux Solutions depuis un lieu dans lequel Massive Bio n’offre pas ses Services, vous le faites de votre propre initiative et assumez l’entière responsabilité du respect des lois et réglementations locales applicables. Massive Bio se réserve le droit de modifier, décider, lancer ou interrompre la fourniture de ses Services dans tout pays et à tout moment, avec ou sans préavis aux parties concernées. You acknowledge that you are 18 years of age or older. Those under 18 are not allowed to visit or otherwise use the Solutions on their behalf, and we do not knowingly collect information from such persons.

2. Exclusions de responsabilité

Les informations fournies sur les Solutions sont uniquement à des fins informative ou éducative. Massive Bio ne fournit pas de services médicaux via les Solutions. Les informations fournies ne peuvent se substituer au jugement professionnel d’un professionnel de santé qui examine, diagnostique et traite physiquement les patients. Vous devez consulter un médecin ou un autre professionnel de santé pour tout conseil relatif à une condition médicale ou à un traitement. Nous jouons un rôle de soutien auprès de votre médecin traitant ou de votre oncologue.
Votre dépendance à l’égard de tout contenu ou information fourni sur les Solutions et les Services se fait entièrement à vos risques et périls. Les Solutions peuvent ne pas être à jour ou ne pas représenter avec exactitude l’ensemble des options de traitement en oncologie ou des programmes d’assistance aux patients. Il peut exister des programmes locaux ou des programmes nationaux récemment mis à jour qui ne sont pas décrits sur les Solutions. Il est important de ne pas interpréter la publication par la Société de ce type de contenu comme une approbation des points de vue exprimés ou comme une garantie ou assurance de toute stratégie, recommandation, traitement, action ou utilisation de médicaments ou préparations faite par l’auteur du contenu.
Massive Bio est une société d’analyse de données qui évalue les informations et données cliniques existantes. Massive Bio n’est pas un prestataire de soins de santé, et aucune relation patient-prestataire n’est établie par votre demande de Services auprès de Massive Bio. Massive Bio n’effectuera aucune observation ou examen physique, ne testera aucun de vos échantillons sanguins ou tissulaires, ni ne réalisera aucune imagerie anatomique à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
Massive Bio ne pratique pas la médecine et n’est pas licenciée, enregistrée, certifiée, ni autrement qualifiée pour exercer la médecine ou fournir des services médicaux dans aucun État.
Massive Bio suppose que les informations et données cliniques vous concernant, fournies par vos professionnels de santé, sont exactes et complètes. Massive Bio n’est ni responsable ni engagée envers quiconque pour tout rapport incorrect ou incomplet transmis à vous ou à votre oncologue principal en raison d’informations ou de données cliniques inexactes, incomplètes ou illisibles reçues de vos professionnels de santé.
Massive Bio dénie toutes garanties expresses et implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Massive Bio ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ses rapports.
Massive Bio remettra son rapport à vous ou à votre oncologue principal. Votre oncologue principal peut, à sa seule discrétion, choisir d’utiliser ou de ne pas utiliser le rapport de Massive Bio.
Après un examen initial de vos informations et données cliniques, Massive Bio peut refuser de traiter votre demande si elle conclut, à sa seule discrétion, que ses services ne seraient pas utiles pour vous ou votre oncologue principal.
Massive Bio accorde des licences non exclusives, mondiales et perpétuelles pour exécuter, afficher et utiliser les Applications Mobiles sur l’Appareil.

3. Modification de ces conditions et des solutions

Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Conditions. La Société a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans n’importe quelle partie des Solutions, des Services et de ces Conditions. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer, ajouter, supprimer ou interrompre toute partie des Solutions, des Services et de ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées à ces Conditions entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur les Solutions. Votre utilisation continue des Solutions ou des Services après toute modification de ces Conditions implique votre acceptation de ces changements.

4. Restrictions sur l’utilisation des solutions

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ni tenter d’accéder ou d’utiliser, les Solutions ou les Services dans le but de prendre toute mesure susceptible de nous nuire ou de nuire à un tiers, d’interférer avec le fonctionnement des Solutions, ou d’utiliser les Solutions d’une manière contraire à la loi. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas:

Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou d’une autre manière présenter de façon trompeuse votre affiliation à toute personne ou entité, ou l’origine de toute information que vous fournissez;
Utiliser tout appareil, logiciel ou procédé pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement correct des Solutions, des Services, ou de toute activité menée sur les Solutions, ou tenter de sonder, scanner, tester la vulnérabilité, ou porter atteinte à la sécurité de tout système ou réseau;
Contourner, rétroconcevoir, déchiffrer, décompiler, désassembler, décrypter, ou modifier ou interférer de toute autre manière (ou tenter, encourager, ou soutenir la tentative de quelqu’un d’autre) avec tout logiciel composant ou constituant en quelque manière que ce soit une partie du Service. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, programmes de devinette de mots de passe, outils de craquage ou outils de sondage réseau) est strictement interdite;
Se livrer à l’utilisation non autorisée de bots, spiders, techniques de scraping ou de collecte de contenu ou d’informations, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations;
Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, matériels, informations, ou à tout service disponible sur ou via le Service;
Entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre réseau ou infrastructure;
Téléverser ou transmettre de toute autre manière toute communication, logiciel ou matériel qui porte atteinte aux droits de tiers, contient un virus ou est autrement nuisible aux ordinateurs ou systèmes de nos utilisateurs ; …
Se livrer à tout autre comportement qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter des Solutions ou des Services, ou qui, à notre seule discrétion, nous expose, nous ou d’autres, à toute forme de dommage ou de responsabilité.

Les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux et certains autres comportements peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et coopérer avec les autorités judiciaires pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Solutions sans préavis.

5. Divulgation d’informations

Divulgation en vertu de la loi. La Société se réserve toujours le droit de divulguer toute information selon ce qui est nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, y compris les informations personnelles identifiables, ou de modifier, refuser d’autoriser ou supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de la Société.
Fourniture d’informations personnelles correctes. Lors de l’utilisation des Solutions, il peut vous être demandé de saisir certaines informations, y compris, sans s’y limiter, des informations personnelles (collectivement, les « Informations »). Vous déclarez et garantissez que vous fournirez à la Société des informations complètes, exactes et véridiques et que vous mettrez à jour ces Informations sur les Solutions promptement, selon ce qui est raisonnablement nécessaire et requis par les Solutions..

6. Matériaux

Il existe deux types de Matériaux que vous pouvez soumettre: ( »Matériaux de Compte ») se rapportant à vous et à vos informations de santé, qui sont téléversés dans le but d’accéder aux Services, y compris pour postuler en tant que patient, demander un remboursement ou effectuer un don ; et ( »Matériaux Généraux »), tels que les commentaires ou retours que vous soumettez aux Solutions.

Matériaux de Compte. Vous devez vous inscrire sur les Solutions pour demander des Services en créant un profil utilisateur. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que demandées ou indiquées sur les Solutions, et de mettre à jour ces informations rapidement afin de maintenir leur exactitude. La Société a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou toute autre inscription et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Solutions si elle soupçonne que ces informations sont inexactes ou incomplètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de tout mot de passe et nom d’utilisateur qui vous est attribué ou que vous choisissez en lien avec le Service. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou compte.
Matériaux Généraux. Si vous soumettez des informations ou des matériaux à la Société (y compris, sans s’y limiter, des idées, savoir-faire, concepts, techniques, retours, données, questions, commentaires, suggestions, stratégies, œuvres d’art, statistiques, graphiques, processus, plans, logiciels gratuits, scripts, codes ou vulnérabilités), vous accordez à la Société une licence non restreinte, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, mondiale, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser ces matériaux ou informations de toute manière et à toute fin commerciale ou non commerciale, y compris, sans s’y limiter, le droit de reproduire, copier, afficher (publiquement ou autrement), exécuter (publiquement ou autrement), modifier, transmettre, distribuer, éditer, reformater, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de ces matériaux ou informations. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune compensation ni reconnaissance pour une telle utilisation. Vous acceptez de ne pas avoir de recours contre la Société et de ne revendiquer aucun droit à des frais de licence ou redevances pour toute violation ou appropriation présumée ou réelle de toute propriété incluse dans vos communications.
Votre responsabilité concernant les Matériaux et droits de surveillance de la Société. Vous êtes responsable de vos Matériaux et des conséquences de la transmission de ces Matériaux. La Société n’a aucune obligation de surveiller votre utilisation ou celle de tout autre utilisateur des Solutions. La Société se réserve le droit de réviser et de surveiller votre utilisation des Solutions, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation de tout identifiant et mot de passe pour accéder aux Solutions et tout Matériau soumis ou modifié sur les Solutions, et de supprimer tout Matériau que la Société estime, à sa seule discrétion, en violation de ces Conditions. La Société se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès aux Solutions, y compris, sans s’y limiter, votre accès à tous ou partie des services fournis, ou votre capacité à utiliser tout identifiant et mot de passe du site Web, à tout moment sans préavis si nous pensons que vous avez enfreint ces Conditions ou êtes susceptible de les enfreindre. Votre unique recours contre la Société en cas de litige découlant de ces Conditions, des Solutions ou de votre utilisation de celles-ci est de mettre fin à ces Conditions en cessant d’utiliser les Solutions. En cas de résiliation de ces Conditions, la Société peut, à sa discrétion, supprimer et stocker les Matériaux et données associés à votre utilisation des Solutions. La Société peut également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la partie publique des Solutions, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du site Web. Concernant la partie des Solutions protégée par mot de passe, la Société vous fournira un préavis de trente (30) jours avant de modifier, suspendre ou interrompre de manière substantielle tout aspect de cette portion des Solutions.

7. Engagement en faveur de la Diversité et de l’Inclusion (D&I)

La Société s’engage sans équivoque à favoriser un environnement de travail caractérisé par la diversité et l’inclusion. Cet engagement est intégré dans les opérations de la Société et se reflète dans une variété d’initiatives et de pratiques. En respectant ces principes et en incorporant les objectifs de D&I dans notre structure organisationnelle, nous nous efforçons de créer un environnement propice à la prospérité de tous les employés. Cela stimule à son tour l’innovation et renforce notre capacité à servir efficacement nos clients, patients et toute personne ou organisation collaborant avec Massive Bio.

Responsabilité du Leadership. La direction de la Société assume la responsabilité de promouvoir, soutenir et maintenir la Diversité et l’Inclusion (D&I) à tous les niveaux de l’organisation. Les dirigeants sont tenus d’incarner notre culture inclusive, de participer activement aux initiatives de diversité, et de communiquer explicitement l’importance de la D&I à l’ensemble du personnel.
Politiques et Directives. La Société a mis en place des politiques et directives claires afin de garantir l’application cohérente des principes de Diversité et d’Inclusion (D&I) dans ses opérations quotidiennes. Ces directives couvrent des domaines tels que le recrutement, les promotions, la formation et la prévention du harcèlement, avec pour objectif global de fournir des chances égales à tous.
Pratiques de Recrutement et d’Embauche. La Société est déterminée à constituer une main-d’œuvre diversifiée en recherchant activement des candidats issus d’un large éventail de parcours, de compétences et d’expériences. Cela inclut des collaborations avec des plateformes d’emploi diversifiées, la participation à des salons de l’emploi destinés aux groupes sous-représentés, et l’adoption de techniques de recrutement anonymes afin de réduire les biais inconscients.
Groupes de Ressources pour Employés (ERGs). Les ERGs de la Société offrent soutien, mentorat et opportunités de réseautage aux employés issus de divers horizons. Ces groupes jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une culture de travail inclusive et dans la valorisation des points de vue diversifiés dans les processus décisionnels.
Formation et Développement. La Société s’engage à investir dans des programmes de formation et de développement visant à sensibiliser les employés aux biais inconscients, à la sensibilité culturelle et à la communication inclusive. Cette initiative a pour objectif de permettre à l’ensemble du personnel de favoriser un environnement où chacun se sent valorisé, respecté et peut contribuer pleinement à son potentiel.
Responsabilité. La Société adhère au principe de responsabilité en matière de Diversité et d’Inclusion (D&I). Cela implique un examen régulier de nos politiques, pratiques et initiatives, ainsi que la mise en œuvre d’améliorations fondées sur les résultats de ces évaluations.
Engagement communautaire. L’Entreprise reconnaît sa responsabilité de contribuer aux communautés dans lesquelles elle exerce ses activités. Nous collaborons avec des organisations locales qui défendent la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances, et nous encourageons nos employés à s’impliquer dans ces initiatives.

8. Votre compte

Sécurité du compte et du mot de passe. Si vous créez un compte et recevez ou définissez un mot de passe pour ce compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez l’entière responsabilité et la pleine obligation pour toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. La Société se réserve le droit de refuser le service, de clôturer des comptes ou de supprimer le contenu à sa seule discrétion.
Notification d’utilisation non autorisée / cessation d’accès. Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou menace d’utilisation non autorisée de votre compte ou des Solutions, ou de toute autre violation ou risque de violation de sécurité dont vous auriez connaissance concernant votre compte ou les Solutions, y compris, sans limitation, toute perte ou compromission d’un mot de passe. Vous coopérerez avec la Société de toutes les manières raisonnables pour l’aider à prévenir toute utilisation non autorisée, toute menace d’utilisation non autorisée, toute divulgation ou menace de divulgation concernant les Solutions, votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez qu’immédiatement après la cessation de votre droit d’utiliser les Solutions ou toute partie des Solutions protégée par mot de passe, ou sur simple demande préalable de la Société à tout moment, vous cesserez tout accès et usage des Solutions ou de cette partie protégée par mot de passe et que vous ne tenterez pas d’y accéder ou de les utiliser.

9. Réglementations: États-Unis

Conformité réglementaire et certifications. Massive Bio opère conformément aux réglementations et directives pertinentes régissant les services de santé aux États-Unis, y compris le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et les directives établies par la Food and Drug Administration (FDA).
Assurance fédérale générale (Federalwide Assurance, FWA), conformité FDA et protection des données. Nous respectons une approche Federalwide Assurance (FWA), garantissant la conformité aux réglementations établies par la FDA ainsi qu’aux directives définies par le European Data Protection Board (EDPB). Notre engagement envers la conformité réglementaire s’étend aux normes les plus strictes, y compris celles exigées par la FDA.
Certification de sécurité et de conformité. Massive Bio détient la certification SOC 2, démontrant notre engagement envers la sécurité des données et la conformité réglementaire.
Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité complète est disponible pour consultation sur notre site web à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Certifications supplémentaires. En plus de notre respect des directives HIPAA et FDA, nous avons obtenu des certifications supplémentaires pour renforcer la qualité, la protection des patients et la confidentialité: Approbation de l’Office for Human Research Protections (OHRP). L’Assurance fédérale générale (FWA) de Massive Bio a été approuvée par l’OHRP. Cette approbation atteste de notre engagement à respecter des exigences dépassant celles du HIPAA, notamment dans le cadre de la recherche clinique. Documentation complète de conformité. Massive Bio a soumis l’ensemble des documents nécessaires à l’OHRP, démontrant notre engagement à respecter les exigences définies dans le 45 CFR partie 46 lors de recherches sur des sujets humains non exemptées et financées par le Department of Health and Human Services (HHS) ou autres recherches couvertes par notre assurance. Vérification de l’Assurance fédérale générale. Notre Federalwide Assurance (FWA) a été officiellement reconnue et approuvée par l’OHRP. La vérification de notre statut d’assurance peut être consultée dans la OHRP Assurance Database sous le numéro d’identification FWA00030601.

10. Réglementations: Canada

Conformité aux lois canadiennes sur la protection des données. Massive Bio s’engage à respecter les lois canadiennes sur la protection des données, y compris les lois provinciales et territoriales applicables, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) dans la mesure où elle est légalement applicable au type d’informations que nous pouvons collecter, utiliser et/ou divulguer. En complément de notre certification SOC 2 et de notre stricte conformité aux réglementations HIPAA et GDPR, nous veillons à respecter l’ensemble des lois canadiennes sur la protection de la vie privée dans toutes nos activités.
Délégué à la protection des données (DPD) dédié au Canada. Afin de superviser nos efforts de conformité au Canada, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) dédié. Ce rôle est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des données respectent les lois et normes canadiennes. Notre DPD, Cagatay Culcuoglu, qui occupe également les fonctions de Chief Privacy Officer et de Co-fondateur, est responsable de la supervision de notre conformité aux réglementations canadiennes en matière de protection des données personnelles. De plus, notre Responsable Produit est physiquement basé au Canada, renforçant encore notre engagement à respecter les lois canadiennes sur la protection des données.

11. Réglementations: Inde

Conformité aux lois indiennes sur la protection des données. Massive Bio s’engage à respecter les lois indiennes sur la protection des données, y compris les Règles relatives aux pratiques et procédures de sécurité raisonnables et aux données ou informations personnelles sensibles (SPDI) de 2011, établies dans le cadre de la Loi sur les technologies de l’information de 2000. Nous veillons à la conformité à ces réglementations dans tous les aspects de nos activités, y compris la collecte numérique de données personnelles sensibles ou d’informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.
Délégué à la protection des données (DPD) dédié à l’Inde. Pour superviser nos efforts de conformité en Inde, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) dédié. Ce rôle est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des données respectent les lois et normes indiennes. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformité aux réglementations indiennes en matière de protection des données personnelles, en veillant à ce que vos données personnelles sensibles soient protégées et traitées conformément à la loi.

12. Réglementations: Australie

Conformité aux lois australiennes sur la protection des données. Massive Bio s’engage à respecter les lois australiennes sur la protection des données, y compris la Privacy Act de 1988 et les Australian Privacy Principles (APPs). Nous veillons à la conformité à ces réglementations dans tous les aspects de nos activités, y compris la collecte numérique de données personnelles sensibles ou d’informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.
Délégué à la protection des données (DPD) dédié à l’Australie. Pour superviser nos efforts de conformité en Australie, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) dédié. Ce rôle est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des données respectent les lois et normes australiennes. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformité aux réglementations australiennes en matière de protection des données personnelles, en veillant à ce que vos données personnelles sensibles soient protégées et traitées conformément à la loi.

13. Réglementations: Nouvelle-Zélande

Conformité aux lois néo-zélandaises sur la protection des données. Massive Bio s’engage à respecter les lois néo-zélandaises sur la protection des données, y compris la Privacy Act 2020 et le Health Information Privacy Code 2020. Nous veillons à assurer la conformité à ces réglementations dans tous les aspects de nos activités, y compris la collecte numérique de données personnelles sensibles ou d’informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.
Délégué à la protection des données (DPD) dédié à la Nouvelle-Zélande. Pour superviser nos efforts de conformité en Nouvelle-Zélande, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) dédié. Ce rôle est essentiel pour garantir que nos pratiques de traitement des données respectent les lois et normes néo-zélandaises. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformité aux réglementations néo-zélandaises en matière de protection des données personnelles, en veillant à ce que vos données personnelles sensibles soient protégées et traitées conformément à la loi.

14. Réglementations: UE et autres pays

Enregistrementauprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA) à des fins de règlementation des essais cliniques (CTR). Massive Bio est enregistrée auprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA) à des fins de règlementation des essais cliniques (CTR). Les détails de notre enregistrement sont les suivant:
Organisation ID: ORG-100044618
Organisation Name: Massive Bio. ID du site : LOC-100073754
Statut du site : ACTIF
Date de modification : 03/10/2022
Conformité réglementaire en Europe, en Israël, au Brésil et dans d’autres pays Massive Bio respecte un ensemble complet de réglementations dans divers pays afin de garantir la conformité aux exigences légales. Les réglementations que nous suivons incluent:

Union européenne (UE) et Royaume-Uni (RU). Règlement général sur la protection des données (RGPD) et Règlement sur les essais cliniques (CTR – Règlement (UE) n° 536/2014).
Allemagne. Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb – UWG) et Loi allemande sur la publicité des médicaments (Heilmittelwerbegesetz – HWG).
France. Article L.1121-1 du Code de la santé publique français (CSP) et Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) de l’UE intégrées dans le droit français.
Grèce. Décision ministérielle 59676/2016.
Italie. Réglementations régies par le Ministère de la Santé, l’Istituto Superiore di Sanità et l’Agenzia Italiana del Farmaco.
Pologne. Conformité avec l’autorité polonaise de l’enregistrement des essais cliniques.
Roumanie. Conformité avec l’Arrêté du Ministre de la Santé n° 904/2006 et les réglementations de l’Agence nationale des médicaments et dispositifs médicaux (ANMDM).
Espagne. Décret royal espagnol 1090/2015.
Autres pays (Brésil, Colombie, Israël, Turquie). Brésil. Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). Les activités de recherche clinique suivent les directives de l’Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA), garantissant le respect des lois nationales tout en respectant les normes internationales des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC). Colombie. Conformité aux réglementations pertinentes, y compris celles établies par le Ministère de la Santé (MoH) et les autorités réglementaires telles qu’Invima. Israël. Protection of Privacy Law (1981) et Patient’s Rights Law (1996). Les pratiques de recherche clinique respectent les normes réglementaires établies par le Ministère de la Santé, garantissant la conformité à la législation nationale et aux directives internationales des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC). Turquie. Loi sur la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu) et Loi sur les droits des patients (Hasta Hakları Kanunu). Les pratiques de recherche clinique respectent les réglementations établies par le Ministère de la Santé (Sağlık Bakanlığı), garantissant la conformité à la législation nationale et aux directives internationales des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC)..
Mesures de conformité supplémentaires. Approche conforme au European Data Protection Board (EDPB). Certification Privacy Shield. EU-U.S. Data Protection Framework (DPF).
Certification en Bonnes Pratiques Cliniques (BPC). Tous les membres clés de l’équipe de Massive Bio sont formés et certifiés en Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) selon les directives du International Council for Harmonisation (ICH) E6 GCP, couvrant les aspects essentiels des essais cliniques sur les médicaments et produits biologiques. Cette certification est maintenue même si Massive Bio ne réalise pas directement d’essais cliniques, car toutes les activités sont effectuées avant le consentement éclairé.

15. Déclarations et Garanties de l’Utilisateur

Déclarations de l’Utilisateur. En utilisant ou en accédant aux Solutions ou en soumettant vos Matériaux, vous (1) déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs à vos Matériaux nécessaires pour accorder les licences prévues dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour soumettre les Matériaux, et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations pour conclure les présentes Conditions et les exécuter pleinement, (2) déclarez et garantissez que votre utilisation des Solutions, du contenu du Site Web et/ou des Matériaux ne viole ni n’enfreint aucun droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou à la vie privée, droit au secret commercial ou à la confidentialité, ou droit contractuel, ni ces Conditions, ni aucun autre accord auquel vous êtes lié, ni aucune loi, règle, règlement, ordonnance ou jugement auquel vous êtes soumis, (3) déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois, contrats et/ou accords applicables, à vos propres frais et responsabilités, en lien avec votre utilisation ou accès aux Solutions, (4) déclarez et garantissez que vous ne soumettrez et n’utiliserez que des Matériaux pouvant être utilisés conformément aux licences que vous avez accordées aux présentes, et (5) acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour avoir accepté ou refusé vos Matériaux, ou pour avoir supprimé ou non vos Matériaux, en tout ou en partie.
EXCLUSION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SOLUTIONS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES EFFORTS DE LA SOCIÉTÉ POUR MODIFIER LES SOLUTIONS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE RENONCIATION À CES LIMITATIONS. LES SOLUTIONS, Y COMPRIS TOUT CONTENU, INFORMATION OU SERVICE FOURNI PAR OU EN RELATION AVEC LES SOLUTIONS, SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », À TITRE DE COMMODITÉ POUR TOUS LES UTILISATEURS, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE : (1) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER; (2) DE CONTENU INFORMATIF OU D’EXACTITUDE ; (3) DE NON-CONTREFAÇON; (4) DE JOUISSANCE PAISIBLE; (5) DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ; (6) QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE EXACTE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE, QU’ELLES SONT ACTUELLES ET À JOUR, QU’ELLES DÉCRIVENT AVEC PRÉCISION LES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU QU’ELLES SONT EXEMPTES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; (7) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LES SOLUTIONS SERA CORRIGÉ; OU (8) QUE LES SOLUTIONS SONT COMPATIBLES AVEC UN MATÉRIEL OU LOGICIEL PARTICULIER.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, UNITÉS OPÉRATIONNELLES INTERNES, FILIALES, SOCIÉTÉS SUBSIDIÉES, SOUS-LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET PARTIES LIÉES (COLLECTIVEMENT, AVEC LA SOCIÉTÉ, LES « ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’USAGE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SOLUTIONS OU À TOUT RETARD OU INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU POUR TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES VIA LES SOLUTIONS, OU POUR TOUTE INFORMATION, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS OU CONSULTÉS SUR LES SOLUTIONS, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES MÊMES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE RÈGLEMENTATION, DE LA JURISPRUDENCE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES RÉSULTENT DE NÉGLIGENCE OU DE FAUTE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. D’AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURENT DANS LE CORPS DES SOLUTIONS ET SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS IMPOSENT DES RESTRICTIONS PLUS STRICTES SUR VOTRE UTILISATION DES SOLUTIONS OU DU MATÉRIEL QUI Y EST CONTENU, CES RESTRICTIONS PLUS STRICTES S’APPLIQUERONT. CETTE INDEMNISATION S’APPLIQUERA AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS AINSI QU’AUX RÉCLAMATIONS ENTRE LES PARTIES.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre (ou régler) et à tenir indemnes les Entités de la Société de toutes réclamations, actions, procédures, pertes, règlements, jugements, responsabilités, poursuites, dommages, litiges ou demandes, y compris, sans limitation, toute procédure, enquête ou réclamation émanant d’un organisme d’autorégulation, d’une agence ou commission des valeurs mobilières étatique ou fédérale, ainsi que les honoraires raisonnables d’avocat et tous autres coûts, frais et dépenses (collectivement, les « Réclamations ») dirigées contre l’une des Entités de la Société, dans toute la mesure permise par la loi, résultant de ou en lien avec (1) votre conduite, la fourniture de contenu ou l’utilisation des Solutions, ou de telles actions effectuées par un tiers par votre intermédiaire, (2) votre violation des droits d’une autre personne ou partie, (3) tout matériel fourni ou rendu disponible par vous, et (4) toute violation ou manquement de votre part à vos obligations prévues par les présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute violation de vos déclarations et garanties ici stipulées. Vous ne devez régler aucune réclamation faisant l’objet d’une indemnisation sans le consentement écrit préalable de la Société; ce consentement ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. En ce qui concerne toute Réclamation susceptible d’engendrer vos obligations d’indemnisation telles que définies ci-dessus, les Entités de la Société disposent du droit exclusif, à leur discrétion, de défendre, de régler ou de transiger la poursuite, l’action ou la procédure. Vous serez lié par toute décision relative à une réclamation, action ou procédure ainsi défendue, ou par tout compromis ou règlement ainsi effectué. Les recours prévus dans la présente Section ne sont pas exclusifs et ne limitent pas les autres recours disponibles aux Entités de la Société en vertu de cette Section.

17. Confidentialité

Vous reconnaissez que vous pouvez utiliser et acquérir des Informations Confidentielles de la Société en utilisant certaines parties des Solutions. Aux fins des présentes, « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles et propriétaires ainsi que les secrets commerciaux de la Société, qu’ils soient ou non consignés par écrit, et sous toute forme ou support, concernant la Société ou les activités de la Société, y compris, sans limitation, celles relatives à la propriété intellectuelle, à la technologie, à la recherche et au développement, aux systèmes, logiciels, plans d’affaires, opérations commerciales, stratégies, informations financières, informations techniques, clients, listes de clients, fournisseurs, politiques et procédures opérationnelles, ainsi que toute information de tiers que la Société est tenue de garder confidentielle lorsque ces informations ne sont pas généralement accessibles sans mot de passe. Les « Informations Confidentielles » incluent également tout mot de passe de compte. Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, à quelque fin que ce soit, utiliser, copier ou divulguer à toute autre personne ou entité des Informations Confidentielles, ni permettre à d’autres de le faire, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. La Société peut demander et obtenir une mesure injonctive contre la divulgation ou la menace de divulgation d’Informations Confidentielles, en plus de tout autre recours légal disponible. Vous devez notifier immédiatement la Société si vous prenez connaissance de toute possession ou utilisation non autorisée des Informations Confidentielles et fournir rapidement tous les détails relatifs à cette possession ou utilisation à la Société.

18. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Propriété du site web. Les Solutions et tout le contenu, l’organisation, les graphismes, la conception, la compilation, la traduction et autres éléments liés aux Solutions (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) applicables conformément aux conventions internationales ainsi qu’aux lois des États-Unis et d’autres juridictions. Les Solutions et tout le Contenu sont la propriété de la Société et de concédants tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Solutions et au Contenu demeurent la propriété de la Société ou des concédants tiers. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Solutions ou tout Contenu, sauf les droits relatifs aux Matériaux que vous pourriez posséder. Vous vous conformerez à tout avis de droits d’auteur, information ou restriction contenue dans tout Contenu. Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir les Solutions ou tout contenu du site Web. Vous ne pouvez utiliser les Solutions et le Contenu que dans les limites expressément autorisées aux présentes; toute autre utilisation est interdite. Toute copie, republication ou redistribution des Solutions ou du contenu du site Web, y compris par mise en cache, intégration (« framing ») ou moyens similaires, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de la Société et du titulaire des droits de propriété intellectuelle identifié dans le Contenu concerné, consentement qui peut être accordé ou refusé à la seule discrétion du titulaire des droits.
Réclamations pour violation de droits d’auteur. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez fournir à l’Agent désigné pour les droits d’auteur de la Société, identifié ci-dessous, toutes les informations requises par le Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512, résumées comme suit : (1) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ; (2) identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (3) identification du matériel prétendument contrefait ou objet de l’activité de contrefaçon et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; (4) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ; (5) déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (6) déclaration attestant de l’exactitude des informations contenues dans la notification et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ; et (7) tout autre document ou information pouvant être requis en vertu du DMCA, tel que modifié de temps à autre, ou par le U.S. Copyright Office.
Agent pour les droits d’auteur. Conformément au DMCA, toute notification écrite concernant une violation présumée des droits d’auteur doit être soumise à l’Agent désigné pour les droits d’auteur de la Société en utilisant les coordonnées suivantes : Agent désigné pour les droits d’auteur de Massive Bio : Email : [email protected]

TOUTES LES DEMANDES ADRESSÉES À L’AGENT DES DROITS D’AUTEUR QUI NE CONCERNENT PAS UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

19. Résolution des litiges (Clause d’arbitrage)

Arbitrage obligatoire. Vous et la Société acceptez chacun de vous soumettre à un arbitrage obligatoire en cas de litige, controverse ou réclamation (chacun, un « litige ») découlant de ou en relation avec ces Conditions ou la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celles-ci (y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de ces Conditions à l’arbitrage), vos droits et obligations ou ceux de la Société en vertu de ces Conditions, les Solutions, l’utilisation des Solutions, ainsi que les informations, services et produits pouvant être fournis par ou par le biais des Solutions ou en relation avec celles-ci. L’arbitrage se tiendra à Boca Raton, en Floride, devant un arbitre unique et non dans le cadre d’une action collective. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir de soumettre un litige à l’arbitrage en tant qu’action collective. Vous renoncez également expressément à votre droit à un procès avec jury. L’arbitrage sera administré par JAMS (http://www.jamsadr.com). Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en contactant l’organisation. Vous et la Société devrez vous mettre d’accord sur un arbitre pour conduire l’arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre, celui-ci sera choisi conformément aux règles de JAMS. Chaque partie sera responsable de ses honoraires d’avocat, d’expert et autres frais, sauf si l’arbitre attribue ces frais à la partie gagnante. Nonobstant toute disposition contraire de cette Section, dans la mesure où vous avez d’une manière quelconque violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de la Société, celle-ci peut demander (et vous ne contesterez pas) des mesures injonctives ou tout autre recours approprié devant toute cour d’État ou fédérale à Boca Raton, en Floride, et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de cette juridiction.
Arbitrage définitif. La décision de l’arbitre est finale et contraignante pour toutes les parties. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit tout arbitrage en vertu de cette clause et non toute loi d’État relative à l’arbitrage. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la décision de l’arbitre. Si une partie de cette clause, autre que les renonciations aux droits d’action collective, est jugée ou déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste restera applicable. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, si la renonciation aux droits d’action collective n’est pas applicable à une ou plusieurs personnes, cette inapplicabilité ne s’appliquera qu’à ces personnes, et toutes les autres continueront d’être régies par la clause d’arbitrage.
Renonciation au droit d’action collective. Les présentes conditions stipulent que tous les différends seront résolus par arbitrage contraignant et non devant un tribunal ou un jury. SI UN DIFFÉREND EST ARBITRÉ, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE CLASSE OU MEMBRE D’UNE CLASSE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. SANS LIMITATION, CELA INCLUT LA RENONCIATION À VOS DROITS D’ENGAGER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE TEL QUE DÉFINI DANS TOUTE LOI D’ÉTAT.
Choix de la loi ; juridiction et lieu ; renonciation au procès devant jury. Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État du Delaware, à l’exclusion de toute loi ou principe de conflit de lois qui s’appliquerait à la loi d’une autre juridiction. Dans la mesure où la clause d’arbitrage ne régit pas un différend, vous consentez par les présentes à la juridiction exclusive et au lieu de compétence des tribunaux de Boca Raton, Floride, pour tous les différends découlant de ou liés à l’utilisation des Solutions ou aux présentes conditions ; toutefois, dans le cas où la Société intenterait ou serait jointe par un tiers dans tout autre tribunal ou forum concernant toute question pouvant donner lieu à une réclamation par la Société en vertu des présentes, vous consentez à la juridiction de ce tribunal ou forum pour toute réclamation pouvant y être formulée par la Société. Vous consentez irrévocablement à l’exercice de la juridiction personnelle par ces tribunaux dans toute action de ce type. En outre, et nonobstant ce qui précède, vous renoncez irrévocablement à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement concernant le choix du lieu de tout procès, action ou procédure devant ces tribunaux dans toute la mesure permise par la loi. Toute réclamation selon laquelle un tel procès, action ou procédure aurait été intenté dans un forum inapproprié est exclue. Le jugement final dans un tel procès, action ou procédure sera définitif et contraignant pour vous. Il peut être exécuté devant tout tribunal ayant compétence sur vous par le biais d’une action fondée sur ce jugement. L’utilisation des Solutions est non autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, ce paragraphe. Dans la mesure où la clause d’arbitrage ne régit pas une réclamation, la Société et vous-même renoncez par les présentes au droit à un procès devant jury dans tout tribunal et toute action, procès ou procédure, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre, concernant toute réclamation découlant de ou liée aux présentes conditions, à vos droits et obligations ou à ceux de la Société en vertu des présentes, à l’utilisation des Solutions et aux services et produits pouvant être fournis par ou via les Solutions.

20. Divers

Consultation, accès et utilisation en dehors des États-Unis. Si et lorsque des produits ou services mentionnés dans les Solutions deviennent disponibles, ils seront disponibles aux États-Unis et pourraient ne pas être disponibles ailleurs. La Société ne garantit pas que les Solutions ou les produits ou services qui y sont référencés peuvent être légalement consultés, accessibles ou utilisés en dehors des États-Unis. L’accès ou l’utilisation des Solutions ou de tout produit ou service y référencé peut être illégal pour certaines personnes ou certains pays. Si vous accédez ou utilisez les Solutions depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.
Pas de coentreprise. Vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et la Société en raison des présentes conditions ou de votre utilisation des Solutions.
Titres. Les titres de section et autres légendes dans les présentes conditions sont utilisés uniquement pour la commodité des parties, n’ont aucune signification juridique ou contractuelle et ne doivent pas être utilisés pour interpréter, interpréter ou appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions.
Survie. Les dispositions des sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration de ces sections : Divulgation conformément à la loi, Matériaux, Déclarations et garanties de l’utilisateur, Avertissements, Indemnisation, Confidentialité, Droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, Résolution des différends (clause d’arbitrage), Choix de la loi ; juridiction et lieu ; renonciation au procès devant jury, et Divers.
Non-renonciation. Le fait que la Société ne fasse pas appliquer une disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de la Société à faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions.
Cession. Vous ne pouvez effectuer aucune cession, délégation ou autre transfert de ces conditions (par effet de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de la Société, qui peut être accordé à sa seule discrétion. La Société peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes à toute autre partie.
Prescription. Toute action que vous pourriez intenter concernant votre utilisation des Solutions doit être engagée dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou du motif de recours ; toute réclamation de ce type sera définitivement prescrite, indépendamment de toute législation contraire.
Force obligatoire de l’accord. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, ladite disposition reflétera l’intention originale de la partie conformément à la loi applicable. Le reste des présentes conditions restera en vigueur et de plein effet.
Notifications. Les notifications à la Société en vertu des présentes conditions sont valables uniquement si elles sont faites par écrit et transmises par remise en main propre, par un service de messagerie commerciale rapide majeur ou par courrier recommandé ou certifié, frais de port payés, avec accusé de réception demandé, à la Société, ces notifications étant effectives à la date de réception confirmée par la Société. Les notifications vous étant adressées sont considérées comme effectives si elles sont envoyées à l’adresse e-mail, SMS, fax, chat, courrier, WhatsApp ou autre contact que vous avez fourni et sont réputées effectives au plus tôt à la confirmation de réception ou un jour après l’envoi.
Accord complet ; langue de l’accord. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant les Solutions. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et la Société concernant les Solutions. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Une version imprimée de ces conditions et toute notification donnée sous forme électronique seront admissibles dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à ces conditions dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est expressément souhaité par les parties que ces conditions et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

For any questions regarding these Terms, you can contact Massive Bio using the following: Email for general compliance inquiries: [email protected] Phone support: 1-844-627-7246 (available at any time)

Data Protection Officer (DPO) contact: Name: Cagatay M. Culcuoglu Email: [email protected]

Physical Address: One Park Place 621 NW 53rd Street, Suite 125 Boca Raton, Florida 33487

ADDENDUM: Protection des données, consentement et services soutenus par les sponsors

Approuvé – octobre 2025

1. Portée et autonomie du patient

Massive Bio fournit des services technologiques en oncologie et maladies rares, y compris la mise en relation pour les essais cliniques, la navigation et la coordination de l’inscription finale. Ces services sont uniquement informatifs et de soutien et ne constituent pas un diagnostic médical ou un traitement.

Les patients peuvent décider si Massive Bio partage leur rapport de mise en relation pour essais cliniques ou les documents associés avec leur médecin traitant. Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]

ou en appelant le +1 (844) 627-7246.

2. Données collectées et utilisation

Massive Bio peut collecter et traiter:

Coordonnées et données démographiques (nom, âge, sexe, pays) ;
Informations cliniques, pathologiques et de laboratoire pertinentes pour l’éligibilité aux essais ;
Données génétiques et biomarqueurs ;
Enregistrements des communications et interactions avec les patients et les médecins ;
Analyses agrégées et anonymisées utilisées pour améliorer nos algorithmes de mise en relation et de navigation.

Lorsque cela est nécessaire, un consentement explicite ou une autorisation est obtenu avant le traitement des données identifiables ou sensibles. Les données anonymisées et agrégées sont utilisées pour la recherche, l’analyse et la génération de preuves du monde réel et échappent aux restrictions légales sur la protection des données une fois anonymisées.

3. Bases légales et transferts

Le traitement est effectué conformément à:

HIPAA: autorisation du patient ou exception pour traitement ;
GDPR: articles 6(1)(a) et 9(2)(a) (consentement explicite) ou 9(2)(h) (fins médicales) ;
PIPEDA: consentement éclairé et principes de finalité raisonnable.

Pour les données provenant de l’UE/EEE, les transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types ou d’autres mécanismes d’adéquation. Massive Bio maintient des mesures de sécurité conformes à SOC 2, HIPAA et GDPR.

4. Conservation et suppression

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et pour se conformer aux obligations légales ou contractuelles, et jamais plus de dix (10) ans, sauf si une conservation supplémentaire est requise pour des ensembles de données anonymisés ou agrégés. Les demandes de suppression ou d’accès peuvent être soumises au Délégué à la protection des données.

5. Droits des individus

Selon la juridiction, les individus peuvent avoir le droit de:

Accéder, corriger, supprimer ou transférer leurs données ;
Restreindre ou s’opposer à certains traitements ;
Retirer leur consentement à tout moment ;
Déposer une plainte auprès de leur autorité de contrôle ou de protection des données.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à [email protected] ou en contactant:

Délégué à la protection des données – Cagatay M. Culcuoglu

Téléphone: +1 (844) 627-7246

Fax: +1 (844) 742-8837.

6. Services soutenus par les sponsors

Dans certains programmes, les sponsors d’essais cliniques (par exemple, des sociétés pharmaceutiques ou biotechnologiques) peuvent financer des services de conciergerie, de navigation ou de coordination finale.
Ce financement:

Est versé directement à Massive Bio;
N’affecte pas les droits du patient, le coût des soins ou l’éligibilité;
Est divulgué de manière transparente dans tous les consentements destinés aux patients

Massive Bio reste indépendante et ne partage pas les données identifiables des patients avec les sponsors.

7. Rôles de responsable et de sous-traitant

Pour les projets financés par les sponsors, Massive Bio agit en tant que sous-traitant pour le compte du sponsor uniquement pour les données limitées au niveau de l’étude et aux contacts professionnels. Toutes les données identifiables au niveau patient sont traitées uniquement en tant que responsable de traitement par Massive Bio, avec consentement explicite.

8. Contact

Massive Bio Inc. – Bureau de la confidentialité et protection des données

Email: [email protected]

Téléphone: +1 (844) 627-7246 (numérotation internationale +1)

Fax: +1 (844) 742-8837

Pour les personnes concernées de l’UE: les détails de notre représentant EU figurent dans l’avis GDPR disponible dans le pied de page du site.

Cet addendum fait partie des Termes et Conditions et remplace toute disposition incohérente relative à la protection des données, au consentement et aux services soutenus par les sponsors.