Formulaires RGPD et de Consentement Éclairé

Formulaires de Consentement Éclairé et RGPD

Dernière mise à jour : 11/10/2025

Consentement Éclairé

En signant et en soumettant ce document, je demande les Services de Massive Bio. Je consens à ce que Massive Bio me fournisse les Services et, si nécessaire, à mon prestataire de soins de santé. Je reconnais que ma signature électronique entraîne la formation d’un contrat juridiquement contraignant conformément aux lois étatiques, fédérales et locales applicables dans le lieu où les Services sont fournis.

Aux professionnels de santé:

Je comprends que le fait de remplir et de signer ce formulaire vous autorise à fournir à Massive Bio des copies de l’ensemble de mes dossiers médicaux, y compris les dossiers complets du médecin traitant (informations sur les médicaments, allergies, vaccinations, maladies et résultats d’examens antérieurs), les comptes rendus de sortie d’hôpital, les lettres de rendez-vous, les lettres de référence et tout dossier hospitalier relatif à mon diagnostic de cancer, afin d’assurer la continuité des soins et la correspondance avec les essais cliniques.

Je reconnais que toute information personnelle utilisée ou divulguée dans le cadre de cet accord peut faire l’objet d’un traitement ultérieur par le destinataire. Tous ces traitements restent soumis aux dispositions et protections du RGPD, qui exigent que mes données continuent d’être traitées de manière licite, loyale et transparente, en garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Le destinataire de ces informations est également tenu, conformément au RGPD, de respecter ces normes de protection des données.

Durée de l’autorisation:

Cette autorisation permettant à Massive Bio d’accéder à mes dossiers médicaux et de les traiter est fondée sur mon consentement explicite conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD. L’autorisation reste valable pendant dix (10) ans ou jusqu’à ce que l’objectif pour lequel les données sont traitées soit atteint, sauf si une conservation plus longue est légalement requise pour les données de recherche anonymisées. J’ai le droit de retirer mon consentement à tout moment en envoyant une notification écrite à Massive Bio; le retrait cesse tout nouveau traitement de données identifiables mais n’affecte pas le traitement déjà effectué.

Données sensibles:

Les informations communiquées et utilisées dans le cadre de ces Services peuvent inclure des catégories sensibles de données, telles que les dossiers de santé mentale / notes de psychothérapie ; l’alcoolisme ou la toxicomanie ; le VIH ou le SIDA; les maladies sexuellement transmissibles ; et les résultats de tests génétiques. Mon consentement explicite conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD est requis pour le traitement de ces données.

Utilisation des données et destinataires:

Je demande que Massive Bio reçoive des copies de mes dossiers médicaux conformément à mes droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. Je comprends que ce transfert est soumis aux politiques de traitement des données et aux protocoles de consentement de l’organisation d’origine, et j’attends qu’il soit effectué dans les 30 jours calendaires à compter de la date de cette demande.

Les personnes ou entités suivantes peuvent recevoir les informations me concernant :

Les membres de l’équipe Massive Bio afin de fournir correctement les Services
Les partenaires, fournisseurs, sous-traitants de Massive Bio, les fournisseurs de séquençage de nouvelle génération, les organisations de recherche sous contrat, ainsi que les entreprises pharmaceutiques, diagnostiques, de données et de preuves réelles, sous réserve d’Accords de Partenaire Commercial ou de contrats équivalents
Les sites d’essais cliniques

Dé-identification et utilisation commerciale:

Les données anonymisées et agrégées peuvent être utilisées à des fins commerciales, académiques ou réglementaires de production de preuves issues du monde réel afin d’améliorer le jumelage aux essais cliniques, les diagnostics, les thérapies et l’entraînement des algorithmes. Ces données anonymisées ne sont plus soumises aux lois sur la protection des données.

Transfert transfrontalier de données:

Les données personnelles collectées au sein de l’UE/EEE peuvent être transférées vers nos bureaux aux États-Unis. Ces transferts reposent sur des Clauses Contractuelles Types ou d’autres mécanismes d’adéquation reconnus afin de garantir un niveau de protection des données équivalent.

Retrait:

Mon consentement est volontaire et je peux refuser de signer ce document sans que cela n’affecte ma capacité à recevoir des soins, des paiements ou des prestations de la part de mon professionnel de santé. Je peux retirer mon consentement à tout moment en envoyant une demande écrite ou électronique à [email protected]. Le retrait prend effet dans les 30 jours suivant la confirmation de réception et interrompt tout nouveau traitement de données identifiables ; les données déjà anonymisées ou nécessaires pour des raisons légales ou de validité scientifique peuvent continuer à être utilisées.

Clause d’arbitrage:

Le présent consentement est régi par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware. Tous les litiges seront résolus par arbitrage contraignant se tenant à New York, aux États-Unis d’Amérique. Rien dans les présentes ne limite les droits obligatoires des personnes concernées au sein de l’UE ni l’accès aux autorités de contrôle.

Informations de contact:

Responsable de la protection des données : Cagatay Culcuoglu

Email : [email protected]

Téléphone : +1-844-627-7246 (Appels internationaux : composer +1 ou contacter [email protected])

Fax : +1-844-742-8837

Divulgation du soutien du sponsor :

Dans certaines situations, le sponsor d’un essai clinique (par exemple, une entreprise pharmaceutique ou biotechnologique) peut fournir un soutien financier à Massive Bio, Inc. pour couvrir certains services de conciergerie, de navigation ou de coordination du « dernier kilomètre » afin de vous assister et/ou d’assister votre médecin traitant une fois la décision prise de participer à un essai clinique éligible spécifique.

Ce soutien financier est fourni directement à Massive Bio pour permettre la réalisation de ces services logistiques et administratifs. Il n’affecte pas vos droits, le coût de vos soins ni votre éligibilité à un essai clinique.

Massive Bio demeure une organisation indépendante, et votre médecin traitant conserve l’entière responsabilité clinique et l’autorité décisionnelle. Ces services sont offerts uniquement pour faciliter l’accès, la coordination et la communication liées à la participation à l’essai.

En signant ci-dessous, j’autorise mon prestataire de soins de santé à divulguer mes informations de santé protégées à Massive Bio et à ses sous-traitants pour l’analyse de l’éligibilité aux essais cliniques, les options diagnostiques et l’optimisation thérapeutique.